KULUBU6 octobre 2026 · Révision 2.0-projet-2026-10-06-r5
Télécharger ce projet · Charte et CGU · Nous écrire
KULUBU est un service de gestion de comedy clubs proposé par NICKA PRODUCTION (LE SUNNY), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100,00 €, dont le siège est situé au 22 boulevard de Paris, 13003 Marseille. SIREN : 109 556 738. SIRET : 109 556 738 00010. Immatriculation : 109 556 738 R.C.S. Marseille. Numéro de TVA : FR82109556738.
Ces conditions encadrent les abonnements des clubs, les achats de crédits et les contrats Sur mesure. Elles ne concernent pas les options payantes des comptes artistes. Dans ce document, « tu » désigne le club identifié dans le récapitulatif contractuel. Si tu représentes une association ou une société, le contrat est conclu avec cette structure.
Ces offres sont destinées aux sociétés, associations et autres personnes morales, ainsi qu’aux personnes physiques qui achètent pour leur activité professionnelle. Tu peux acheter en ton nom propre pour une telle activité. Avant l’opération, tu précises le nom du cocontractant et l’activité concernée ; cette déclaration figure dans le récapitulatif accepté. Le parcours ne propose pas d’achat déclaré privé ou de loisir : contacte contact@kulubu.fr pour préciser ta situation.
La qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel dépend de la personne qui contracte et du but de son achat. La création d’un compte club ou la désignation comme propriétaire ne te confère pas, à elle seule, la qualité de professionnel. Les protections impératives correspondant à ta situation restent applicables.
Une activité exercée par passion peut être professionnelle, mais la seule pratique d’un loisir ne suffit pas à établir ce statut. Une association n’est pas automatiquement professionnelle. La déclaration du contexte de l’achat ne vaut aucune renonciation à tes droits légaux et ne modifie pas la qualification ni les droits attachés aux contrats déjà conclus.
Les conditions particulières expressément acceptées pour ton club complètent ces CGV et prévalent sur les points qu’elles règlent différemment. La charte continue de régir l’utilisation du service.
Seule la personne désignée comme propriétaire du club dans KULUBU peut accepter ces CGV ou confirmer une opération commerciale. Elle déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager la structure représentée ou contracte en son nom propre pour son activité professionnelle.
Avant confirmation, tu peux consulter le texte, vérifier le récapitulatif et corriger tes choix. KULUBU conserve la version acceptée, la date, l’identité de la personne qui accepte et le contenu du récapitulatif. Une copie conservable t’est adressée.
Accepter les CGV ne déclenche, à lui seul, ni paiement, ni nouvel engagement, ni prolongation. Les engagements et offres antérieurs conservent leurs conditions jusqu’à leur terme, sauf modification particulière expressément convenue avec toi. Tes droits légaux restent applicables.
Découverte comprend 4 scènes par mois, sans spectacle. Club comprend 25 scènes et 5 spectacles par mois. Gros Club comprend 100 scènes et 20 spectacles par mois. Les volumes et services d’un Sur mesure figurent dans son contrat. Les volumes sont calculés par mois calendaire ; les fonctionnalités figurent dans ton récapitulatif accepté.
Au-delà du volume inclus, une scène consomme 1 crédit et un spectacle 2 crédits, lorsque ce format est accessible dans ton forfait. Le coût est annoncé avant la création concernée.
Tes crédits achetés ne périment pas. Un changement de forfait ne les supprime ni ne les convertit. Une montée ne restitue pas les crédits déjà consommés. Une scène ou un spectacle retiré avant son annonce aux artistes restitue les crédits correspondants. Après l’annonce, ils restent consommés. Les modifications de line-up sont gratuites et illimitées.
Ton prix résulte de la grille et des conditions particulières jointes à ton récapitulatif accepté. La grille proposée aux nouveaux clubs ne remplace pas automatiquement celle de ton club. Les prix personnels et les prix des packs sont présentés dans ton espace et avant chaque commande.
Les prix sont exprimés hors taxes. Pour une opération soumise à la TVA française à 20 %, celle-ci est ajoutée et le montant total à payer est présenté avant confirmation. Si tu contractes comme consommateur, le prix toutes taxes comprises est également affiché clairement.
La remise sur le prix de base des packs est de 0 % en Découverte, 20 % en Club et 30 % en Gros Club. En Sur mesure, elle est celle du contrat, ou 30 % si aucune autre remise n’est prévue. Le prix remisé hors taxes est arrondi à l’euro inférieur.
La grille attribuée à ton club reste associée à celui-ci après un passage en Découverte puis un retour à un forfait payant. Une modification de ses prix suit l’article 12.
La durée de ton essai gratuit et les fonctionnalités accessibles figurent dans ton invitation et dans le récapitulatif présenté avant toute commande payante. Un moyen de paiement peut être demandé pendant l’essai. Son enregistrement ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’un abonnement payant.
Le démarrage automatique à la fin de l’essai suppose que tu aies accepté le forfait, son prix, son engagement et la date du premier paiement. Sans moyen de paiement valable, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu’à régularisation, sans suppression de tes données.
La première période facturée, son montant et la date du prélèvement sont indiqués avant confirmation. Lorsqu’une fraction de mois précède la première période mensuelle complète, elle est facturée au prorata et ne compte pas parmi les mensualités de l’engagement. Les abonnements existants conservent leur jour de facturation, sauf accord contraire.
Les paiements par carte sont traités par Stripe. Un paiement ou un mandat de prélèvement ne remplace pas l’acceptation des conditions commerciales. Les modalités de renonciation pendant l’essai et les nouvelles périodes offertes devront être précisées dans la version définitive et l’offre acceptée.
Les nouveaux abonnements Club et Gros Club sont conclus à durée indéterminée avec une période minimale de 12 périodes mensuelles complètes payantes. Le récapitulatif indique leurs dates, les mensualités et le montant total minimal, augmenté de l’éventuelle fraction de mois initiale. Un retard ou un échec de paiement ne repousse pas la date de fin de l’engagement.
Les mois offerts s’ajoutent aux 12 périodes payantes. Leurs dates, la durée minimale totale et la date du premier paiement sont présentées avant ton accord. Cette règle ne modifie pas les offres déjà accordées sous des conditions antérieures.
Après la période minimale, ton abonnement continue au mois, au même prix contractuel, sans nouvel engagement annuel. Tu peux demander son arrêt à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Une formule sans engagement déjà existante le reste tant que tu ne choisis pas expressément un engagement.
Avant confirmation, KULUBU t’indique le nouveau prix, les fonctionnalités et volumes concernés, le montant éventuellement prélevé, la date d’effet et la date de fin de ton engagement.
Une hausse de prix prend effet immédiatement après confirmation et, lorsque nécessaire, validation du paiement. Le supplément correspond à la différence de prix appliquée à la durée restante de la période de facturation. Son montant exact est présenté avant confirmation. Le terme d’un engagement en cours reste inchangé.
Une baisse prend effet à la prochaine échéance si tu n’es plus engagé. Pour un engagement conclu sous ces CGV, elle prend effet à la fin de la période minimale. Les engagements antérieurs conservent leurs règles de descente. À prix égal, le changement est immédiat, sans prorata, sous réserve des conditions particulières acceptées.
Le passage d’une ancienne formule sans engagement à une formule engagée prend effet à la prochaine échéance, sans prorata, que le prix augmente ou diminue.
Un passage en Découverte demandé pendant un nouvel engagement est programmé à son terme. Les mensualités restent dues et le service reste accessible jusque-là. Cette demande ne déclenche aucune facture de solde. Hors engagement, le passage prend effet à la fin de la période payée.
Tu peux annuler un changement programmé tant qu’il n’a pas pris effet. Un seul changement peut être programmé à la fois. Le remplacement ou l’annulation d’une programmation est annoncé avant confirmation.
En cas de montée, le nouveau volume s’applique immédiatement. Lors d’une descente, les soirées déjà créées sont préservées : pour le mois de bascule, le volume inclus ne descend pas sous l’usage déjà créé, scènes et spectacles séparément. Les créations suivantes consomment des crédits au-delà de ce volume. Le nouveau volume normal s’applique le mois suivant.
Les changements ne donnent pas lieu à remboursement pour convenance personnelle et ne suppriment pas tes données. Certaines fonctionnalités ou certains historiques peuvent devenir inaccessibles selon le forfait choisi.
Ton contrat précise les services, volumes, crédits, remises, dépassements, prix, mode de règlement, durée et échéancier convenus. La durée minimale est de 12 mois, ou de 24 ou 36 mois si elle est expressément négociée et indiquée avant signature. La date de fin effective, y compris en présence d’un engagement antérieur, figure dans le contrat.
Sauf disposition particulière expressément acceptée, l’abonnement continue ensuite au mois, au même prix, avec une sortie possible à la fin de la période mensuelle en cours.
Le contrat complet et les CGV sont consultables et conservables avant signature. Ton acceptation électronique est rattachée au document accepté ; une copie stable t’est remise. Un ancien contrat sans durée convenue ne devient pas engagé du seul fait de ces CGV. Toute nouvelle durée ou mise en place d’un prélèvement récurrent nécessite un accord particulier préalable.
En cas d’impayé, KULUBU t’adresse une mise en demeure précisant les sommes dues et les moyens de régulariser. Tu disposes de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Si l’impayé persiste, KULUBU peut suspendre les fonctionnalités payantes. Si le défaut de paiement demeure suffisamment grave, KULUBU peut ensuite mettre fin au contrat par une notification motivée. La mise en demeure annonce expressément cette possibilité et vise le présent article.
La suspension seule ne rend pas immédiatement exigibles toutes les mensualités futures. Lors d’une résiliation pour impayé avant la fin d’un engagement valablement accepté, KULUBU peut demander une indemnité correspondant au préjudice réellement subi, en tenant compte des dépenses évitées. Elle est plafonnée au prix contractuel des périodes mensuelles entières restant à courir. Les périodes offertes et les sommes déjà payées ou réclamées dans une autre facture sont exclues. Le décompte t’est communiqué et reste contestable.
Tu peux demander un accord de départ anticipé avec règlement d’un solde. Son montant et la date de fin doivent être expressément convenus avant facturation. Une fois cet accord exécuté, il ne relève plus de l’annulation ordinaire d’un changement programmé. Aucun engagement ni solde ne résulte d’une simple inscription interne dépourvue d’accord contractuel.
Pour les clients professionnels auxquels ces dispositions s’appliquent, les retards entraînent les pénalités légales au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces sommes sont distinctes d’une éventuelle indemnité de rupture.
Une période régulièrement facturée ne donne pas lieu à remboursement du seul fait que tu utilises moins le service, changes de forfait ou programmes ton départ. Les crédits ne sont pas remboursés du seul fait d’un changement de forfait.
Cette règle ne limite pas les remboursements ou restitutions imposés par la loi, notamment en cas de paiement indu, de rétractation applicable, de défaut de conformité ou de fin du contrat ouvrant droit à restitution. Une erreur de facturation ou l’application tardive, imputable à KULUBU, d’une baisse régulièrement programmée est corrigée. Le traitement manuel ne supprime pas tes droits et ne prolonge pas les délais légaux applicables.
KULUBU est en bêta. Des anomalies et interruptions peuvent survenir. KULUBU ne garantit pas une disponibilité absolue et continue, mais s’engage à fournir les fonctionnalités convenues et à traiter les anomalies signalées.
La bêta n’exclut ni la responsabilité de KULUBU dans les conditions prévues par la loi, ni tes droits en cas d’inexécution. Si tu bénéficies de la garantie légale de conformité des services numériques, elle s’applique pendant la période de fourniture continue. Les informations et garanties obligatoires correspondant à ton statut seront jointes à la version définitive de ton contrat.
Toute proposition de modification t’est adressée par email avec son contenu, sa date envisagée et ses conséquences pour ton club. Une hausse est proposée au moins 60 jours avant sa prise d’effet. Elle ne s’applique pas pendant une période minimale en cours, sauf changement de forfait que tu choisis expressément. Elle nécessite ton accord ; ton silence ne vaut pas acceptation d’une hausse.
Une modification qui crée ou prolonge un engagement, reporte une possibilité de descente ou réduit un droit contractuel nécessite également ton accord exprès. La seule acceptation d’une nouvelle version des CGV ne transforme pas rétroactivement ton engagement en cours.
Sans accord, les conditions précédemment convenues continuent de régir ton contrat existant. KULUBU peut demander l’acceptation des nouvelles conditions pour une nouvelle offre, sans supprimer les droits que ton contrat actuel garantit. Le mécanisme d’acceptation par silence de la charte ne s’applique pas à ces modifications commerciales.
Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des protections impératives dont tu bénéficies. Pour toute réclamation, écris à contact@kulubu.fr ou par courrier à NICKA PRODUCTION, 22 boulevard de Paris, 13003 Marseille. Indique ton club, les faits et la solution que tu demandes. Nous cherchons d’abord une solution amiable.
KULUBU n’a pas désigné de médiateur de la consommation. Pour les litiges ne relevant pas de ce dispositif, nous privilégions une résolution amiable après ta réclamation écrite. Tu conserves le droit de saisir les juridictions compétentes. L’absence de médiateur ne constitue pas une renonciation aux droits impératifs éventuellement attachés à ta qualité de consommateur. Ce projet ne vaut pas ouverture d’une offre payante à destination des consommateurs. Si un contrat relève effectivement de ce régime, les obligations légales correspondantes restent applicables.
Une production qui dispose d’un espace KULUBU peut, pour les factures que l’artiste lui a confiées :
– déclarer t’avoir transmis sa facture, avec son numéro ; tu en es prévenu·e ;
– corriger cette déclaration (taux, lecture du montant, numéro) tant que tu n’as ni validé la facture (marquée reçue) ni marqué réglée, et que la production ne l’a pas marquée encaissée ; chaque correction est tracée et tu es prévenu·e de chacune ; ensuite, plus rien ne change ;
– te relancer, au plus une fois par jour pour ton club et une fois tous les 7 jours pour une même facture. Ta propre relance de ces factures part alors à la production seule.
Le total de la facture d’une production peut différer du montant de la date, par exemple quand la TVA s’y ajoute. Tu vois alors ce total sur la ligne. Ton « reste à payer » dans KULUBU reste calculé sur le montant de la date ; un écart se règle entre toi et la production.
Marquer une facture reçue ou réglée reste ton geste : une production ne le fait jamais à ta place, mais elle voit si tu l’as fait. Ce qu’elle note de son côté comme encaissé ne t’est pas montré et ne change rien chez toi.
Si l’espace d’une production est fermé, les factures qu’elle n’a pas encore déclarées reviennent à l’artiste ; tu en es prévenu·e. Celles qu’elle a déjà déclarées restent à son nom, et tu gardes tes gestes sur elles.
Le reste de ce que fait une production dans KULUBU est décrit dans la charte.