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Charte, CGU & confidentialité

Version béta 1.2 — 28 juillet 2026. Toute évolution majeure de ce document te sera re-soumise pour accord.

KULUBU est en béta : ce document est une version de travail, claire et sincère, qui sera consolidée juridiquement avant l'ouverture commerciale. En attendant, c'est lui qui fait foi entre nous.

1. Charte d'utilisation

KULUBU aide les comedy clubs et les artistes à organiser leurs soirées : disponibilités, line-ups, MC, chapeaux et factures. Tu t'engages à en faire un usage loyal : pas d'usurpation d'identité, pas de harcèlement ni de contenus illicites dans les conversations et canaux, pas de tentative d'accès aux données d'autres clubs ou artistes.

Tes coordonnées (email, téléphone, réseaux sociaux) sont visibles par les clubs de ton vivier : ce sont eux qui te programment, et une soirée se règle parfois par téléphone. Elles restent strictement cantonnées à ces clubs-là — jamais aux autres artistes, jamais à un club où tu n'es pas inscrit·e, jamais à un tiers, et jamais partagées d'un club à l'autre sans action explicite de ta part (collaborations inter-clubs). Tu gardes la main : ces informations viennent de ton profil, tu peux les corriger ou les retirer à tout moment.

Changement depuis la version 1.1 (28 juillet 2026) : les emails des artistes n'étaient auparavant jamais affichés aux organisateurs. Ce fonctionnement empêchait un club de joindre ses artistes en dehors de l'app, y compris en cas d'urgence le soir d'une soirée. Le périmètre reste le même : seul le club où tu es inscrit·e y a accès.

Les photos et fichiers que tu déposes restent les tiens. Deux natures distinctes : ta photo de profil (visible dans l'app) et les photos que tu mets volontairement à disposition des organisateurs (affiches, réseaux) — ces dernières peuvent être utilisées par les clubs où tu joues, pour la promotion des soirées concernées. Les logos de club servent à la facturation et à l'habillage de l'espace du club.

2. Conditions générales d'utilisation (béta)

Le service est fourni en l'état pendant la béta, sans engagement de disponibilité — on vise haut, mais une interruption reste possible. La création d'un club ouvre un essai Premium de 30 jours sans carte bancaire ; à son terme, le club passe en Freemium (fonctionnalités réduites) sauf souscription. Pendant la béta, aucun paiement réel n'est encaissé.

Chaque compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste (spam, fraude, atteinte aux autres utilisateurs), en te prévenant sauf urgence.

3. Accès support (prise de contrôle temporaire)

Pour t'aider efficacement, tu autorises l'équipe KULUBU, uniquement si nécessaire pour du support, à accéder temporairement à ton compte en ton nom. Chaque session de support est : limitée dans le temps (expiration automatique), signalée (bannière visible en permanence pendant la session), en lecture seule par défaut (aucune modification possible) ou en contrôle total si l'intervention l'exige, et intégralement tracée (chaque action est journalisée, l'historique est conservé et exportable). Les actions ultra-sensibles (mot de passe, suppression de compte, moyens de paiement) restent bloquées même en session de support.

4. Propriété intellectuelle & usage loyal du service

KULUBU t'est concédé, pas cédé. Le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique, sa documentation et son aide en ligne sont la propriété exclusive de son éditeur (identifié en tête de la politique de confidentialité) et protégés par le droit d'auteur. Ton abonnement te donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour faire fonctionner ton club ou ta carrière d'artiste — rien de plus.

Ce que tu t'engages à ne pas faire : reproduire, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie du service ; en extraire une part substantielle des données ou de la structure de base de données ; le décompiler ou en faire l'ingénierie inverse, hors les cas d'interopérabilité que la loi autorise expressément et auxquels tu ne renonces pas ; contourner une limitation technique ; ou revendre l'accès à ton compte.

Accès au service pour construire un concurrent. Tu t'engages à ne pas utiliser KULUBU — ni ton compte, ni l'aide en ligne, ni les échanges avec l'équipe — dans le but de concevoir, développer ou faire développer un produit ou service concurrent, ni de reproduire ses fonctionnements, ses règles métier ou son organisation. Cet engagement porte sur l'usage que tu fais de KULUBU. Il ne t'interdit pas d'exercer ton métier, ni de travailler dans le spectacle ou le logiciel : ce serait une atteinte à ta liberté d'entreprendre, et nous ne le demandons pas.

Confidentialité. L'aide en ligne et la documentation produit ne sont accessibles qu'une fois connecté et te sont réservées. Elles décrivent le fonctionnement détaillé du service : tu t'engages à ne pas les diffuser, publier ni transmettre à des tiers. Elles constituent une information à valeur commerciale, protégée à ce titre.

En cas de manquement : suspension immédiate de l'accès, résiliation du contrat sans remboursement, et réparation du préjudice réellement subi. Reproduire un logiciel sans autorisation est en outre un délit de contrefaçon, puni par le code de la propriété intellectuelle — actuellement jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Nous n'appliquons pas de pénalité forfaitaire : nous demandons la réparation de ce qui a été perdu, ce qui est à la fois plus juste et plus solide devant un juge.

5. Données personnelles & confidentialité

Le détail complet — dont le traitement des données Google Agenda — vit dans la politique de confidentialité, page dédiée et publique. Ce qui suit en est le résumé.

Base légale : ton consentement (cette charte) et l'exécution du service. Nous collectons le minimum nécessaire : identité de compte, disponibilités, programmations, conversations, fichiers déposés. Aucune revente de données, aucune publicité.

Tes droits, exerçables directement dans l'app (page Compte) : rectification (édition du profil), export de tes données, et suppression de compte — définitive après un délai de rétractation de 30 jours, incluant la purge de tes fichiers. L'historique opérationnel anonymisé d'un club (ses soirées passées) survit au départ d'un artiste.

Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), base de données (Neon), emails (Resend), paiements (Stripe, hors béta), connexion et agenda Google (si tu l'actives — le jeton d'accès est chiffré au repos). Ils ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur fonction.

Contact pour toute question ou demande : notre formulaire de contact.

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