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Charte, CGU & confidentialité

Version béta 1.7 — 30 septembre 2026. Toute évolution de ce document t'est notifiée par email (§6).

KULUBU est en béta : ce document est une version de travail, claire et sincère, qui sera consolidée juridiquement avant l'ouverture commerciale. En attendant, c'est lui qui fait foi entre nous.

1. Charte d'utilisation

KULUBU aide les comedy clubs et les artistes à organiser leurs soirées : disponibilités, line-ups, MC, rémunérations et factures. Tu t'engages à en faire un usage loyal : pas d'usurpation d'identité, pas de harcèlement ni de contenus illicites dans les conversations et canaux, pas de tentative d'accès aux données d'autres clubs ou artistes.

Aucun club ne peut t'ajouter à son vivier sans ton accord. Qu'il te trouve dans la recherche, saisisse ton adresse, importe une liste ou te réintègre après t'avoir retiré·e, tu reçois une demande — et rien n'est relié tant que tu n'as pas répondu. Refuser ne demande aucune justification ; le club en est informé, sans en apprendre davantage sur toi. Après trois refus, ce club ne peut plus te solliciter, et c'est toi qui décides de rouvrir la porte le jour venu.

Tes coordonnées (email, téléphone) sont visibles par les clubs de ton vivier : ce sont eux qui te programment, et une soirée se règle parfois par téléphone. Elles restent strictement cantonnées à ces clubs-là — jamais aux autres artistes, jamais à un club où tu n'es pas inscrit·e, jamais à un tiers, et jamais partagées d'un club à l'autre sans action explicite de ta part (collaborations inter-clubs). Tu gardes la main : ces informations viennent de ton profil, tu peux les corriger ou les retirer à tout moment.

En revanche, ton nom de scène, ta photo de profil et tes réseaux sociaux sont publics : ils apparaissent sur la page publique des clubs où tu as joué une soirée annoncée — page ouverte à tous et indexée par les moteurs de recherche. Tu peux t'y soustraire à tout moment depuis ton profil : ta photo et tes liens disparaissent alors de ces pages, et seul ton nom de scène y reste, pour que les plateaux où tu as joué restent lisibles.

Changement depuis la version 1.3 (14 août 2026) : la page publique d'un comedy club est activée par défaut depuis le 17 août 2026 — auparavant, chaque club devait l'activer lui-même. Ce que cette page expose n'a pas changé (nom de scène, photo, réseaux ; jamais email ni téléphone), mais elle concerne désormais tous les clubs. Le réglage de retrait a été ajouté à ton profil le même jour.

Changement depuis la version 1.1 (28 juillet 2026) : les emails des artistes n'étaient auparavant jamais affichés aux organisateurs. Ce fonctionnement empêchait un club de joindre ses artistes en dehors de l'app, y compris en cas d'urgence le soir d'une soirée. Le périmètre reste le même : seul le club où tu es inscrit·e y a accès.

Les photos et fichiers que tu déposes restent les tiens. Deux natures distinctes : ta photo de profil (visible dans l'app) et les photos que tu mets volontairement à disposition des organisateurs (affiches, réseaux) — ces dernières peuvent être utilisées par les clubs où tu joues, pour la promotion des soirées concernées. Les logos de club servent à la facturation et à l'habillage de l'espace du club.

Les productions. Un artiste peut confier la facturation de ses dates à une production (société, association ou agent) qui dispose d'un espace KULUBU. C'est KULUBU qui ouvre cet espace ; la production invite l'artiste, qui accepte ou refuse, et qui peut y mettre fin à tout moment. Pour les dates sur facture de cet artiste dans ton club, sa production reçoit alors : le nom de l'artiste, le titre de la soirée, la date, le montant que tu as enregistré, et les coordonnées de facturation de ton club (raison sociale, SIRET, adresse, email de facturation). Sur la facture concernée et sur la fiche de l'artiste, tu lis « Facturé par » suivi du nom et de l'adresse de la production. La production peut ainsi t'adresser elle-même la facture.

Une production qui dispose d'un espace KULUBU peut, pour les factures que l'artiste lui a confiées :

Le total de la facture d'une production peut différer du montant de la date, par exemple quand la TVA s'y ajoute. Tu vois alors ce total sur la ligne. Ton « reste à payer » dans KULUBU reste calculé sur le montant de la date ; un écart se règle entre toi et la production.

Marquer une facture reçue ou réglée reste ton geste : une production ne le fait jamais à ta place, mais elle voit si tu l'as fait. Ce qu'elle note de son côté comme encaissé ne t'est pas montré et ne change rien chez toi.

Si l'espace d'une production est fermé, les factures qu'elle n'a pas encore déclarées reviennent à l'artiste ; tu en es prévenu·e. Celles qu'elle a déjà déclarées restent à son nom, et tu gardes tes gestes sur elles.

Changement depuis la version 1.6 : un artiste peut confier, avec son accord et pour la durée qu'il choisit, la facturation de ses dates à une production qui dispose d'un espace KULUBU. Les coordonnées de facturation de ton club lui sont transmises pour les dates de cet artiste, et son nom apparaît sur les factures concernées.

2. Conditions générales d'utilisation (béta)

Changement depuis la version 1.6 : la bêta ne supprime pas tes droits en cas d’inexécution du service. Les changements commerciaux qui créent un engagement ou modifient ton prix nécessitent un accord explicite.

KULUBU est en bêta : des anomalies ou interruptions peuvent survenir, sans garantie de disponibilité absolue. Nous nous engageons à fournir les fonctionnalités convenues et à traiter les anomalies signalées. La bêta ne limite pas tes droits légaux, notamment en cas d’inexécution ou de défaut de conformité.

La création d’un club ouvre un essai gratuit, généralement de 30 jours. Sa durée exacte et les fonctionnalités accessibles figurent dans ton invitation et dans l’application. Un moyen de paiement est demandé pendant l’essai. Son enregistrement ne vaut pas, à lui seul, accord sur un nouveau prix ou un engagement. Le démarrage payant suppose que les conditions commerciales correspondantes t’aient été présentées et que tu les aies acceptées. Sans moyen de paiement valable à la fin de l’essai, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu’à régularisation, sans suppression de tes données.

Les paiements sont traités par Stripe : ton numéro de carte bancaire ne transite pas par nos serveurs et n’y est pas stocké. Tu peux consulter le projet de CGV 2.0 : sa consultation ne modifie pas ton contrat actuel.

Chaque compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste (spam, fraude, atteinte aux autres utilisateurs), en te prévenant sauf urgence.

3. Accès support (prise de contrôle temporaire)

Pour t'aider efficacement, tu autorises l'équipe KULUBU, uniquement si nécessaire pour du support, à accéder temporairement à ton compte en ton nom. Chaque session de support est : limitée dans le temps (expiration automatique), signalée (bannière visible en permanence pendant la session), en lecture seule par défaut (aucune modification possible) ou en contrôle total si l'intervention l'exige, et intégralement tracée (chaque action est journalisée, l'historique est conservé et exportable). Les actions ultra-sensibles (mot de passe, suppression de compte, moyens de paiement) restent bloquées même en session de support.

4. Propriété intellectuelle & usage loyal du service

KULUBU t'est concédé, pas cédé. Le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique, sa documentation et son aide en ligne sont la propriété exclusive de Nicka Production et protégés par le droit d'auteur. Ton abonnement te donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour faire fonctionner ton club ou ta carrière d'artiste — rien de plus.

Ce que tu t'engages à ne pas faire : reproduire, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie du service ; en extraire une part substantielle des données ou de la structure de base de données ; le décompiler ou en faire l'ingénierie inverse, hors les cas d'interopérabilité que la loi autorise expressément et auxquels tu ne renonces pas ; contourner une limitation technique ; ou revendre l'accès à ton compte.

Accès au service pour construire un concurrent. Tu t'engages à ne pas utiliser KULUBU — ni ton compte, ni l'aide en ligne, ni les échanges avec l'équipe — dans le but de concevoir, développer ou faire développer un produit ou service concurrent, ni de reproduire ses fonctionnements, ses règles métier ou son organisation. Cet engagement porte sur l'usage que tu fais de KULUBU. Il ne t'interdit pas d'exercer ton métier, ni de travailler dans le spectacle ou le logiciel : ce serait une atteinte à ta liberté d'entreprendre, et nous ne le demandons pas.

Confidentialité. L'aide en ligne et la documentation produit ne sont accessibles qu'une fois connecté et te sont réservées. Elles décrivent le fonctionnement détaillé du service : tu t'engages à ne pas les diffuser, publier ni transmettre à des tiers. Elles constituent une information à valeur commerciale, protégée à ce titre.

En cas de manquement : suspension immédiate de l'accès, résiliation du contrat dans les conditions prévues par la loi et réparation du préjudice réellement subi. Tes éventuels droits légaux à remboursement ou restitution restent applicables. Reproduire un logiciel sans autorisation est en outre un délit de contrefaçon, puni par le code de la propriété intellectuelle — actuellement jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Nous n'appliquons pas de pénalité forfaitaire : nous demandons la réparation de ce qui a été perdu, ce qui est à la fois plus juste et plus solide devant un juge.

5. Données personnelles & confidentialité

Le détail complet — dont le traitement des données Google Agenda — vit dans la politique de confidentialité, page dédiée et publique. Ce qui suit en est le résumé.

Base légale : ton consentement (cette charte) et l'exécution du service. Nous collectons le minimum nécessaire : identité de compte, disponibilités, programmations, conversations, fichiers déposés. Aucune revente de données, aucune publicité.

Tes droits, exerçables directement dans l'app (page Compte) : rectification (édition du profil), export de tes données, et suppression de compte — définitive après un délai de rétractation de 30 jours, incluant la purge de tes fichiers. L'historique opérationnel anonymisé d'un club (ses soirées passées) survit au départ d'un artiste.

Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), base de données (Neon), emails (Resend), paiements (Stripe), connexion et agenda Google (si tu l'actives — le jeton d'accès est chiffré au repos). Ils ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur fonction.

Contact pour toute question ou demande : notre formulaire de contact.

6. Évolutions de ce document

Chaque évolution de la charte t’est notifiée par email, avec le lien vers la nouvelle version et le résumé des changements. Tu peux nous signaler une question ou un désaccord par notre formulaire de contact.

Ton silence ne vaut pas acceptation d’un nouveau prix, d’un engagement, de sa prolongation ou d’une restriction de tes droits de changement de forfait ou de départ. Ces modifications nécessitent ton accord exprès. Les engagements et offres déjà acceptés conservent leurs conditions, sauf accord particulier avec toi.

Si tu avais accepté une version antérieure prévoyant une possibilité de départ sans frais en cas de désaccord avec une modification, cette possibilité reste applicable dans les conditions de cette version.

Un changement qui élargit l’utilisation de tes données au-delà de ce que tu as accepté est soumis à ton accord explicite lorsqu’il est nécessaire. La suppression de ton compte ne constitue pas, à elle seule, une résiliation de l’abonnement de ton club : les conditions commerciales valablement acceptées et tes droits légaux déterminent les sommes éventuellement dues.

Les conditions particulières de ton club prévalent sur les points qu’elles règlent expressément, puis les conditions commerciales acceptées. La présente charte encadre l’utilisation du service. Consulter la charte 1.6 archivée.

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