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Archive de la charte 1.6. Consulter la version actuelle.

Charte, CGU & confidentialité

Version béta 1.6 — 2 septembre 2026. Toute évolution de ce document t'est notifiée par email (§6).

KULUBU est en béta : ce document est une version de travail, claire et sincère, qui sera consolidée juridiquement avant l'ouverture commerciale. En attendant, c'est lui qui fait foi entre nous.

1. Charte d'utilisation

KULUBU aide les comedy clubs et les artistes à organiser leurs soirées : disponibilités, line-ups, MC, rémunérations et factures. Tu t'engages à en faire un usage loyal : pas d'usurpation d'identité, pas de harcèlement ni de contenus illicites dans les conversations et canaux, pas de tentative d'accès aux données d'autres clubs ou artistes.

Aucun club ne peut t'ajouter à son vivier sans ton accord. Qu'il te trouve dans la recherche, saisisse ton adresse, importe une liste ou te réintègre après t'avoir retiré·e, tu reçois une demande — et rien n'est relié tant que tu n'as pas répondu. Refuser ne demande aucune justification ; le club en est informé, sans en apprendre davantage sur toi. Après trois refus, ce club ne peut plus te solliciter, et c'est toi qui décides de rouvrir la porte le jour venu.

Tes coordonnées (email, téléphone) sont visibles par les clubs de ton vivier : ce sont eux qui te programment, et une soirée se règle parfois par téléphone. Elles restent strictement cantonnées à ces clubs-là — jamais aux autres artistes, jamais à un club où tu n'es pas inscrit·e, jamais à un tiers, et jamais partagées d'un club à l'autre sans action explicite de ta part (collaborations inter-clubs). Tu gardes la main : ces informations viennent de ton profil, tu peux les corriger ou les retirer à tout moment.

En revanche, ton nom de scène, ta photo de profil et tes réseaux sociaux sont publics : ils apparaissent sur la page publique des clubs où tu as joué une soirée annoncée — page ouverte à tous et indexée par les moteurs de recherche. Tu peux t'y soustraire à tout moment depuis ton profil : ta photo et tes liens disparaissent alors de ces pages, et seul ton nom de scène y reste, pour que les plateaux où tu as joué restent lisibles.

Changement depuis la version 1.3 (14 août 2026) : la page publique d'un comedy club est activée par défaut depuis le 17 août 2026 — auparavant, chaque club devait l'activer lui-même. Ce que cette page expose n'a pas changé (nom de scène, photo, réseaux ; jamais email ni téléphone), mais elle concerne désormais tous les clubs. Le réglage de retrait a été ajouté à ton profil le même jour.

Changement depuis la version 1.1 (28 juillet 2026) : les emails des artistes n'étaient auparavant jamais affichés aux organisateurs. Ce fonctionnement empêchait un club de joindre ses artistes en dehors de l'app, y compris en cas d'urgence le soir d'une soirée. Le périmètre reste le même : seul le club où tu es inscrit·e y a accès.

Les photos et fichiers que tu déposes restent les tiens. Deux natures distinctes : ta photo de profil (visible dans l'app) et les photos que tu mets volontairement à disposition des organisateurs (affiches, réseaux) — ces dernières peuvent être utilisées par les clubs où tu joues, pour la promotion des soirées concernées. Les logos de club servent à la facturation et à l'habillage de l'espace du club.

2. Conditions générales d'utilisation (béta)

Changement depuis la version 1.5 (19 août 2026) : l'essai n'est plus « sans carte » de bout en bout. Un moyen de paiement est désormais demandé pendant l'essai ; à son terme, s'il est enregistré, l'abonnement démarre automatiquement (une facture est émise, comme pour tout abonnement KULUBU) — sinon l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à l'ajout d'un moyen de paiement (aucune donnée n'est supprimée). La durée de l'essai peut varier selon l'invitation.

Le service est fourni en l'état pendant la béta, sans engagement de disponibilité — on vise haut, mais une interruption reste possible. La création d'un club ouvre un essai gratuit (30 jours en général, la durée exacte figure dans ton invitation), avec les fonctionnalités du forfait choisi. Un moyen de paiement est demandé pendant l'essai : à son terme, si un moyen de paiement est enregistré, l'abonnement démarre automatiquement au tarif du forfait — sinon l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation (rien n'est supprimé). Les paiements sont traités par Stripe : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée — seul un identifiant du moyen de paiement est conservé.

Chaque compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste (spam, fraude, atteinte aux autres utilisateurs), en te prévenant sauf urgence.

3. Accès support (prise de contrôle temporaire)

Pour t'aider efficacement, tu autorises l'équipe KULUBU, uniquement si nécessaire pour du support, à accéder temporairement à ton compte en ton nom. Chaque session de support est : limitée dans le temps (expiration automatique), signalée (bannière visible en permanence pendant la session), en lecture seule par défaut (aucune modification possible) ou en contrôle total si l'intervention l'exige, et intégralement tracée (chaque action est journalisée, l'historique est conservé et exportable). Les actions ultra-sensibles (mot de passe, suppression de compte, moyens de paiement) restent bloquées même en session de support.

4. Propriété intellectuelle & usage loyal du service

KULUBU t'est concédé, pas cédé. Le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique, sa documentation et son aide en ligne sont la propriété exclusive de Nicka Production et protégés par le droit d'auteur. Ton abonnement te donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour faire fonctionner ton club ou ta carrière d'artiste — rien de plus.

Ce que tu t'engages à ne pas faire : reproduire, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie du service ; en extraire une part substantielle des données ou de la structure de base de données ; le décompiler ou en faire l'ingénierie inverse, hors les cas d'interopérabilité que la loi autorise expressément et auxquels tu ne renonces pas ; contourner une limitation technique ; ou revendre l'accès à ton compte.

Accès au service pour construire un concurrent. Tu t'engages à ne pas utiliser KULUBU — ni ton compte, ni l'aide en ligne, ni les échanges avec l'équipe — dans le but de concevoir, développer ou faire développer un produit ou service concurrent, ni de reproduire ses fonctionnements, ses règles métier ou son organisation. Cet engagement porte sur l'usage que tu fais de KULUBU. Il ne t'interdit pas d'exercer ton métier, ni de travailler dans le spectacle ou le logiciel : ce serait une atteinte à ta liberté d'entreprendre, et nous ne le demandons pas.

Confidentialité. L'aide en ligne et la documentation produit ne sont accessibles qu'une fois connecté et te sont réservées. Elles décrivent le fonctionnement détaillé du service : tu t'engages à ne pas les diffuser, publier ni transmettre à des tiers. Elles constituent une information à valeur commerciale, protégée à ce titre.

En cas de manquement : suspension immédiate de l'accès, résiliation du contrat sans remboursement, et réparation du préjudice réellement subi. Reproduire un logiciel sans autorisation est en outre un délit de contrefaçon, puni par le code de la propriété intellectuelle — actuellement jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Nous n'appliquons pas de pénalité forfaitaire : nous demandons la réparation de ce qui a été perdu, ce qui est à la fois plus juste et plus solide devant un juge.

5. Données personnelles & confidentialité

Le détail complet — dont le traitement des données Google Agenda — vit dans la politique de confidentialité, page dédiée et publique. Ce qui suit en est le résumé.

Base légale : ton consentement (cette charte) et l'exécution du service. Nous collectons le minimum nécessaire : identité de compte, disponibilités, programmations, conversations, fichiers déposés. Aucune revente de données, aucune publicité.

Tes droits, exerçables directement dans l'app (page Compte) : rectification (édition du profil), export de tes données, et suppression de compte — définitive après un délai de rétractation de 30 jours, incluant la purge de tes fichiers. L'historique opérationnel anonymisé d'un club (ses soirées passées) survit au départ d'un artiste.

Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), base de données (Neon), emails (Resend), paiements (Stripe), connexion et agenda Google (si tu l'actives — le jeton d'accès est chiffré au repos). Ils ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur fonction.

Contact pour toute question ou demande : notre formulaire de contact.

6. Évolutions de ce document

Ce document vivra : le produit change, la loi change, et nos engagements doivent suivre. Chaque évolution t'est notifiée par email, à l'adresse de ton compte, avec le lien vers la nouvelle version et le résumé de ce qui change. Il n'y a pas d'autre canal : pas de bandeau qu'on ferme sans lire, pas de mention perdue dans une note de version.

En acceptant les présentes conditions, tu t'engages à lire ces emails et à nous signaler ton désaccord — par notre formulaire de contact — dans les 30 jours qui suivent l'envoi. Passé ce délai, la nouvelle version s'applique. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte à tout moment, sans frais : c'est une porte de sortie, pas une sanction, et nous ne te retiendrons pas.

Un changement qui élargirait l'usage de tes données personnelles au-delà de ce qui est décrit ici ne se fera jamais par simple information : il te sera re-soumis pour accord explicite. Le reste — clarifications, évolutions de forfaits, nouvelles fonctionnalités — passe par l'email décrit ci-dessus.

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